Pour les propriétaires de chiens de categorie 1 et 2

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Tout propriétaire de chien de catégorie 1 et 2 doit OBLIGATOIREMENT  déposer une déclaration en Mairie

Pièces justificatives à fournir :

- identification de l’animal (carte de tatouage)

- vaccination antirabique (en cours de validité)

- carnet de santé de l’animal                                                        

- assurance garantissant la responsabilité pour les dommages causés aux tiers par l’animal (en cours de validité)

- évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire de la liste ci-jointe (liste des vétérinaires habilités), pour les animaux de première catégorie l’évaluation est à effectuer avant le 31 décembre 2008 et pour les animaux de seconde catégorie avant le 31 décembre 2009 (liste des formateurs habilités dans le Doubs)

- justificatif de domicile du propriétaire de l’animal

- l’obtention  d’une attestation d’aptitude du propriétaire (en attente de la parution du décret en Conseil d’Etat)

 

Chiens de catégorie 1 : Chiens d’Attaque

  Pour les chiens de catégorie 1 : la stérilisation est OBLIGATOIRE

Pitbull : assimilables aux chiens de race staffordshire terrier et american staffordshire terrier Sans être inscrit au L.O.F

Boerbull : assimilables aux chiens de race mastiff Sans être inscrit au L.O.F

Tosa : assimilables aux chiens de race Tosa Sans être inscrit au L.O.F

Staffordshire terrier ou Bull Terrier du Stafforshire : inscrit au L.O.F

 

Chiens de catégorie 2 : Chiens de Défense

American staffordshire terrier ou staffordshire terrier américain : inscrit au L.O.F

Tosa : inscrit au L.O.F

Rottweiller